Article 2 du Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021

Entrée en vigueur le 4 octobre 2021

Membres

I. - Nantes Université se substitue à l'Université de Nantes et est composée des membres suivants :
1° L'Ecole centrale de Nantes ;
2° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire ;
3° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.
Toutes trois en deviennent établissements-composantes au sens de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée ;
4° Le CHU de Nantes et l'IRT Jules Verne sont tous deux associés à Nantes Université au sens de l'article L. 718-16 du code de l'éducation ;
5° L'INSERM, dans le respect de ses statuts et de ses prérogatives d'organisme national de recherche, est lié à Nantes Université par une convention de coopération au sens du premier alinéa de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, appelée convention de mixité renforcée, visant notamment à assurer un dialogue avec Nantes Université et une coordination pour les aspects relevant notamment des articles 22, 23, 24 et 26 des présents statuts.
II. - Son organisation interne est la suivante :
1° Des établissements-composantes ;
2° Des pôles réunissant des composantes et des structures de recherche ;
3° Des composantes hors pôle ;
4° Des services universitaires dont le cas échéant des services communs et généraux.
Cette organisation repose également sur la création d'écoles universitaires de recherche.

Entrée en vigueur le 4 octobre 2021

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