Article 39 du Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021

Entrée en vigueur le 4 octobre 2021

Durée du mandat et modalités d'élection

La durée des mandats des représentants des personnels et des personnalités extérieures est de cinq ans à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président.
La durée des mandats des représentants des étudiants est fixée à vingt-quatre mois.
Les membres élus ne peuvent exercer plus de trois mandats successifs.
Par dérogation au 8e alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, chaque liste assure la représentation d'au moins trois des pôles de l'université et d'au moins un établissement-composante pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés et des représentants des usagers.

Entrée en vigueur le 4 octobre 2021

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