Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-807 du 22 août 2023 - art. 1
La prime d'attractivité est attribuée aux agents contractuels appartenant aux catégories suivantes :
1° Agents contractuels de deuxième et quatrième catégories relevant du décret du 20 juin 1989 susvisé ;
2° Agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 susvisé ;
3° Agents contractuels de 3e catégorie relevant de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 susvisé ;
4° Agents contractuels recrutés sur la base de l'article 53 du décret du 20 juin 1989 susvisé ;
5° Agents contractuels relevant du décret du 22 octobre 1968 susvisé.