Article 2 du Décret n°2021-1372 du 19 octobre 2021

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-807 du 22 août 2023 - art. 1


La prime d'attractivité est attribuée aux fonctionnaires appartenant au premier grade des corps suivants :
1° Conseillers principaux d'éducation relevant du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé ;
2° Professeurs de lycée professionnel agricole relevant du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé ;
3° Professeurs certifiés de l'enseignement agricoles relevant du décret du 3 août 1992 susvisé.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

NOTA

Conformément à l’article 2 du décret n° 2023-807 du 22 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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