Article 12 du Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

Article 12 du Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021

Entrée en vigueur le 13 décembre 2025

Modifié par : Décret n°2025-1201 du 10 décembre 2025 - art. 5

Le présent décret est applicable dans les îles de Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-143 du 6 novembre 2021.

Entrée en vigueur le 13 décembre 2025
Modifié par :	Décret n°2025-1201 du 10 décembre 2025 - art. 5

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 6 du décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).