Article 1 L'article 3 du décret du 6 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Après les mots : « à tout élève scolarisé en classe de », sont insérés les mots : « 6e, 5e, » ; […] de la culture, des armées, de la mer et de l'agriculture ». […] Article 3 Le second alinéa de l'article 9 du même décret est complétée par la phrase suivante : « Les biens acquis grâce à ce crédit peuvent cependant faire l'objet d'un don selon les modalités prévues par les conditions générales d'utilisation de l'application “ pass Culture ”. » Article 4 Les deuxième et dernier alinéas de l'article 10 du même décret sont supprimés. […] Article 5 L'article 11 du même décretest ainsi modifié : 1° Au 1°, […]