Article 21 du Décret n°2021-1556 du 1er décembre 2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Chaque fois qu'il le juge opportun, le directeur peut convoquer en une formation unique le conseil pédagogique et le conseil scientifique.
Les conditions de fonctionnement de cette formation unique sont prévues dans le règlement intérieur de l'Institut.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

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