Entrée en vigueur le 17 mars 1906
Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de celle de l'église, une clef de la porte de l'église est déposée entre les mains du maire.
De l'autre, les sonneries civiles décidées par le maire, "dans les cas d'un péril imminent qui exigent un prompt secours", formule employée dans l'article 51 du décret du 16 mars 1906. […] Elles peuvent alors intervenir lorsque leur emploi est "autorisé par des usages locaux". […] L'article 52 du même décret affirme enfin que le maire détient une clé du clocher, mais qu'il ne peut en faire usage que "pour les sonneries civiles et l'entretien de l'horloge publique". […]
Lire la suite…[…] mais les ayant autorisés à détenir ces clefs dans l'intervalle de leurs sonneries, cet arrêté du maire méconnaît les droits du ministre du culte, qui a la garde et la police de l'église en vue d'assurer aux fidèles l'exercice de leur religion, et il est pris en violation de l'art. 52 du décret du 16 mars 1906, qui ne prévoit que la remise d'une clef du clocher entre les mains du président ou du directeur de l'association cultuelle, d'une autre entre les mains du maire, et d'une clef de la porte de l'église entre les mains du maire, […]
Les secondes sont régies par le décret du 16 mars 1906. Son article 51 énonce que les sonneries civiles peuvent être décidées par le maire "dans le cas d'un péril imminent qui exige un prompt secours". […] Dans ce cas, les sonneries civiles peuvent intervenir, lorsque leur emploi est "autorisé par des usages locaux". […] L'article 52 ajoute ensuite que le maire peut détenir une clé du clocher, mais qu'il ne peut en faire usage que "pour les sonneries civiles et l'entretien de l'horloge publique". […]
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