Article 45 du Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Article 44Article 46
Entrée en vigueur le 19 octobre 2024
Modifié par : Décret n°2024-940 du 16 octobre 2024 - art. 20

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Décision • 1

[…] — le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 ; […] Toutefois, M me D ne s'est finalement pas présentée à l'un des concours nationaux de recrutement des MCU-PH, mentionnés à l'article 45 du décret du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, et a informé son établissement, au cours du mois d'octobre 2021, de son intention de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée sans néanmoins, à ce stade, en préciser les motifs. […]

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Document parlementaire • 0

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