Article 6 du Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021

Entrée en vigueur le 23 décembre 2021

Les promotions internes ouvertes conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret au titre de l'année 2021 peuvent être prononcées en 2022.

Entrée en vigueur le 23 décembre 2021

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Décisions2

1CADA, Avis du 20 avril 2023, Université de La Réunion, n° 20231602

[…] s'agissant des documents mentionnés au point 3), la commission constate que, dans le cadre de la loi de programmation de la recherche (LPR), le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 prévoit la création, au titre des années 2021 à 2025, d'une voie temporaire d'accès par promotion interne au corps des professeurs des universités au bénéfice des maîtres de conférences. Elle relève qu'aux termes de l'article 6 de ce décret cette voie d'accès comprend une phase d'examen dans le cadre d'un concours des candidatures, que cette phase comporte notamment la désignation, pour chaque candidat, à deux reprises, […]

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2CADA, Avis du 16 février 2023, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC), n° 20230182

[…] En l'absence de réponse de la part du président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) à la date de sa séance, la commission constate que, dans le cadre de la loi de programmation de la recherche (LPR), le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 prévoit la création, au titre des années 2021 à 2025, d'une voie temporaire d'accès par promotion interne au corps des professeurs des universités au bénéfice des maîtres de conférences. Elle relève qu'aux termes de l'article 6 de ce décret cette voie d'accès comprend une phase d'examen dans le cadre d'un concours des candidatures, que cette phase comporte notamment la désignation, pour chaque candidat, à deux reprises, […]

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