Décret n° 2021-1810 du 24 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 janvier 2022
Dernière modification : 1 janvier 2022

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;
Vu le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 décembre 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 14-1, Art. 14-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008
Art. null
Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.