Décret n° 2021-1810 du 24 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Décret n° 2021-1810 du 24 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2022 |
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| Dernière modification : | 1 janvier 2022 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;
Vu le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 décembre 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1
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Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008Art. null
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.