Article 15 du Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

Modifié par : Décret n°2025-929 du 8 septembre 2025 - art.

Structure

L'Université Paris-Panthéon-Assas est constituée :
1° Des établissements-composantes ;
2° Des départements suivants :
a) Droit privé et sciences criminelles ;
b) Droit public et science politique ;
c) Droit romain et d'histoire du droit ;
d) Sciences économiques ;
e) Sciences de gestion ;
f) Sciences de l'information et de la communication ;
3° D'unités mixtes de recherche, centres de recherche et écoles doctorales ;
4° De l'Institut d'études judiciaires ;
5° De l'Institut de préparation à l'administration générale ;
6° De l'Institut français de presse ;
7° De l'Institut " Maison des sciences de gestion ".
La réorganisation, la création, la fusion ou la suppression d'un ou plusieurs départements ou instituts est approuvée à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration de l'Université, après approbation préalable du ou des départements ou instituts concernés.

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

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