Article 24 du Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières

Article 24 du Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 23Article 25

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

Modifié par : Décret n°2025-727 du 29 juillet 2025 - art. 10

En complément de les articles R. 4228-8 et R. 4228-10 du code du travail, l'installation des cabinets d'aisance, des douches, des lavabos et des urinoirs prévus par ces articles peut être réalisée à la surface.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Modifié par :	Décret n°2025-727 du 29 juillet 2025 - art. 10

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NOTA

Conformément à l'article 13 du décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 11 dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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