Article 1 du Décret n°2021-1868 du 29 décembre 2021

Entrée en vigueur le 31 décembre 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association « Le laboratoire de la République ».
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

Entrée en vigueur le 31 décembre 2021

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