Article 84 du Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

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Décision1

[…] — le décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 ; […] du reclassement en catégorie B du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture par le décret du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, l'article 32 de ce décret fixant sa date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2022, et, d'autre part, du passages de trois grades à deux grades opéré par le décret du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale, et dont l'article 84 prévoit également une entrée en vigueur au 1er janvier 2022.

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