Article 5 du Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Le présent régime indemnitaire est exclusif de toutes autres primes et indemnités ayant le même objet, à l'exception de celles mentionnées au IV de l'article 7 du présent décret.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

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