Entrée en vigueur le 24 janvier 2022
Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement.
2. Collectivités territoriales : publication des textes relatifs aux emplois d’experts de haut niveau
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Le décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022, publié au Journal officiel du 23 janvier encadre les emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet au sein des collectivités territoriales. Il précise les missions de ces experts et directeurs, qui sont : d'animer la conduite de projets et de coordonner l'action des services ; d'assurer des missions de conseil, d'audit ou de médiation. […] Les articles 15 à 21 du décret prévoient les conditions d'emploi. […]
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Le décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022, publié au Journal officiel du 23 janvier encadre les emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet au sein des collectivités territoriales. Il précise les missions de ces experts et directeurs, qui sont : d'animer la conduite de projets et de coordonner l'action des services ; d'assurer des missions de conseil, d'audit ou de médiation. […] Les articles 15 à 21 du décret prévoient les conditions d'emploi. […]
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