Article 16 du Décret n°2022-48 du 21 janvier 2022

Entrée en vigueur le 24 janvier 2022

La nomination aux emplois mentionnés à l'article 1er est prononcée pour une durée maximale de trois ans. Cette nomination est renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de six ans.
Trois mois au moins avant le terme de son détachement, l'agent peut demander à être reconduit dans ses fonctions.
Au moins deux mois avant ce terme, l'autorité territoriale lui notifie la décision.

Entrée en vigueur le 24 janvier 2022

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