Entrée en vigueur le
- Code de l'action sociale et des famillesArt. Annexe 2-5
En voici l'édition du 23 janvier 2023 : I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social) Unification progressive du cadre budgétaire et comptable pour la plupart des GCS et GCSMS Perte de chance et indemnisation ONIAM Résidents d'EHPAD : la DDD exprime de nouveau inquiétude et recommandations Publicité des produits biocides : il est possible d'être plus strict en droit national qu'en droit de l'Union, mais sous conditions. […] Décret du 18 janvier 2023 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'accessibilité – Mme SAURAT (Isabelle) 288 – Mise en œuvre du décret n° 2022-570 du 19 avril 2022, […]
Lire la suite…[…] — JUGER qu'à la date impartie à statuer du 19.03.2024 le requérant rencontre une seule difficulté grave dans la réalisation des activités prévues par le décret nº2022-570 du 19.04.2022, article 2 et 3 du guide technique ;
Instruction interministérielle DSS/5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d'activités artistiques relevant de l'article L. 382-3 du code de la sécurité sociale 279 – Aides humaines et habitats inclusifs – Les effets du l'habitat lorsque le SSAD est (co)porteur du projet Source – Handeo.NdA. […] Observation – SSAD signifiant Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile. […] Décret du 18 janvier 2023 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'accessibilité – Mme SAURAT (Isabelle) 288 – Mise en œuvre du décret n° 2022-570 du 19 avril 2022, […]
Lire la suite…