Article 6 du Décret n°2022-703 du 26 avril 2022

Entrée en vigueur le 28 avril 2022

Il est tenu compte, dans la mise en œuvre des voies temporaires de promotion régies par le présent décret, des lignes directrices de gestion relatives aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours édictées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Entrée en vigueur le 28 avril 2022

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