Article 14 du Décret n°2022-873 du 8 juin 2022

Entrée en vigueur le 11 juin 2022

Les recettes de l'Institut et des académies comprennent, chacun en ce qui le concerne :


- des subventions ;
- des produits d'emprunts ;
- des revenus des biens meubles et immeubles ainsi que le produit de leur aliénation ;
- des produits financiers ;
- des dons et legs dans les conditions fixées par l'article 38 de la loi n° 2006-450 modifiée du 18 avril 2006 de programme pour la recherche ;
- des rémunérations pour services rendus ;
- d'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de leurs activités et toute autre recette autorisée par les lois et règlements.

Entrée en vigueur le 11 juin 2022

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