Article 8 du Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022
Article 7Article 9
Entrée en vigueur le 25 juillet 2022
Sortie de vigueur le 1 août 2026

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1Évolution professionnelle des agents publics : un décret publié
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Public - Droit public général 25/07/2022 Le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 vient préciser les modalités de mise en œuvre des mesures favorisant l'évolution professionnelle des agents publics, par leur formation et leur accompagnement personnalisé. […] Le décret prévoit l'élaboration par chaque employeur public d'un document formalisant l'offre d'accompagnement personnalisé et les modalités d'accès à cette offre (article 6). […]

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2Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes concernant la fonction publique
saintyvesavocats.com

La rémunération prise en compte est la rémunération brute définie à l'article L. 136-1-1 du Code de la sécurité sociale, après déduction, pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 : de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) ; […] NOR : TFPF2301671A, JO 17 août) vient préciser les modalités de formation et d'accompagnement personnalisé des agents publics, notamment issues du décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022. […] Communication aux agents des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions Un décret n° 2023-845 du 30 août 2023, pris en application de l'article L. 115-7 du Code général de la fonction publique, […]

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3Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes concernant la fonction publique
www.maitre-bodin-avocat.com

La rémunération prise en compte est la rémunération brute définie à l'article L. 136-1-1 du Code de la sécurité sociale, après déduction, pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 : de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) ; […] mettre en œuvre la protection fonctionnelle et aviser le procureur de la République dans le cadre de l'article 40 du Code de procédure pénale.Un arrêté du 1août 2023 (A. 1août 2023, NOR : TFPF2301671A, JO 17 août) vient préciser les modalités de formation et d'accompagnement personnalisé des agents publics, notamment issues du décret n° 2022-1043

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