Article 8 du Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022
Article 7Article 9
Entrée en vigueur le 25 juillet 2022
Sortie de vigueur le 1 août 2026
Abrogé par : Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64

Commentaires • 7

1. Tout savoir sur la formation et l'accompagnement des agents
lagazettedescommunes.com · 17 août 2023

Tout employeur public et chaque centre de gestion de la FPT pour les agents mentionnés à l'article L. 452-1 du code général de la fonction publique, peut définir des priorités d'accès à ce dispositif complémentaires à celles prévues pour un agent appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique, en prenant notamment en compte le contexte professionnel de l'agent ou la nature de son projet d'évolution professionnelle. […] La demande de l'agent s'effectue selon les modalités définies au sein de l'offre d'accompagnement personnalisé de chaque administration mentionnée à l'article 6 du décret du 22 juillet 2022 susvisé, […]

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2. Évolution professionnelle des agents publics : un décret publié
www.maitre-bodin-avocat.com

Public - Droit public général 25/07/2022 Le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 vient préciser les modalités de mise en œuvre des mesures favorisant l'évolution professionnelle des agents publics, par leur formation et leur accompagnement personnalisé. […] Le décret prévoit l'élaboration par chaque employeur public d'un document formalisant l'offre d'accompagnement personnalisé et les modalités d'accès à cette offre (article 6). […]

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3. Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes concernant la fonction publique
saintyvesavocats.com

La rémunération prise en compte est la rémunération brute définie à l'article L. 136-1-1 du Code de la sécurité sociale, après déduction, pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 : de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) ; […] NOR : TFPF2301671A, JO 17 août) vient préciser les modalités de formation et d'accompagnement personnalisé des agents publics, notamment issues du décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022. […] Communication aux agents des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions Un décret n° 2023-845 du 30 août 2023, pris en application de l'article L. 115-7 du Code général de la fonction publique, […]

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