Article 4 du Décret n°2022-1315 du 13 octobre 2022
Article 3Article 5
Entrée en vigueur le 15 octobre 2022

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Décision1

[…] Aux termes de l'article 4 du décret n° 2022-1315 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre de l'intérieur pour les années 2022 à 2024 : « A titre exceptionnel, peuvent être organisés dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication régi par le décret du 27 mai 2015 susvisé des recrutements complémentaires à ceux ouverts en application des dispositions du 4° de l'article 8 de ce décret, en vue de pourvoir des emplois au sein des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, selon les modalités suivantes : / 2° Au titre des années 2023 et 2024, […]

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