Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 novembre 2022 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Commentaires • 5
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1411-1, L. 1431-2 et R. 1413-62 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 1er août 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Prévention des infections associées aux soins et de la résistance aux anti-infectieux, Art. R1413-85, Sct. Sous-section 3 : Centres régionaux en antibiothérapie, Art. R1413-86, Art. R1413-87, Sct. Sous-section 4 : Coordination nationale et missions nationales, Art. R1413-88, Art. R1413-89, Art. R1413-89-2, Art. R1413-89-3, Art. R1413-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1413-88, Art. R1413-89-2, Art. R1413-89, Art. R1413-89-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1413-89-1
Par dérogation à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 1413-87 du code de la santé publique, les centres régionaux en antibiothérapie existants à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont réputés remplir les conditions prévues par le cahier des charges mentionné dans cet article et désignés pour une durée de cinq ans à compter de cette même date.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Jean-François Carenco