Décret n°2022-1475 du 24 novembre 2022
Article 1 du Décret n° 2022-1475 du 24 novembre 2022 pérennisant les statuts de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Établissements-composantes, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation, Art. 22, Art. 24, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
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