Entrée en vigueur le 15 décembre 2022
Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er est égal à 152,45 €.
[…] D'une part en vertu des articles 2 et 3 du décret n° 2021-1657 du 15 décembre 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenus de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite, […] à défaut, du mois de décembre 2021, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul. D'autre part en vertu des articles 2 et 3 du décret n° 2022-1568 du 14 décembre 2022 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenus de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, […]
[…] D'une part, en vertu des articles 2 et 3 du décret n° 2021-1657 du 15 décembre 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenus de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite, une aide exceptionnelle de 152, […] sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul. D'autre part, en vertu des articles 2 et 3 du décret n° 2022-1568 du 14 décembre 2022 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenus de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, […]