Décret n° 2022-1589 du 19 décembre 2022 modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d'Iroise
Décret n° 2022-1589 du 19 décembre 2022 modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d'Iroise
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 décembre 2022 |
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Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3-1, L. 334-4-II et R. 334-27 à R. 334-30 ;
Vu le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d'Iroise ;
Vu les pièces afférentes à la consultation des personnes et organismes intéressés par la modification du décret ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 5 octobre 2022 au 26 octobre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007Art. 3
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007Art. 4
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007Art. 4 bis