Article 1 du Décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022
Entrée en vigueur le 24 décembre 2022

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Décision1

1Tribunal administratif de Marseille, 8ème chambre, 21 février 2024, n° 2311926Rejet

[…] En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 1 du décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance : " A compter du 1er janvier 2023, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après : / 1° En métropole (), son montant est porté à 11,27 euros l'heure ; () « . […]

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