Les associations inscrites à objet cultuel sont soumises à l'obligation de certification des comptes prévue au 2° et au 3° de l'article 79-X du code civil local lorsque le montant des subventions publiques reçues annuellement dépasse 23 000 euros ou lorsque leur budget annuel dépasse 100 000 euros.
Le 1° et le 3° du même article ne sont pas applicables aux associations inscrites ayant pour objet exclusif l'exercice d'un culte.