Article 5 du Décret n°2022-1687 du 27 décembre 2022

Entrée en vigueur le 30 décembre 2022

Les listes complémentaires établies par les jurys des concours mentionnés à l'article 1er peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants de professeur des écoles ou de maître des établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat.

Entrée en vigueur le 30 décembre 2022

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