Entrée en vigueur le 27 janvier 2023
Un arrêté du Premier ministre ouvre les concours d'accès aux cycles préparatoires et fixe, sur proposition du ministre des affaires étrangères s'agissant de la voie « Orient », le nombre de places offertes. Ce nombre est, dans chaque voie, au moins égal à deux fois et au plus égal à six fois celui des places offertes à la précédente session, tant pour le concours interne que pour le troisième concours.
Le Premier ministre détermine par arrêté, pour chacun des concours d'accès mentionnés à l'alinéa précédent, leurs conditions d'organisation, les règles de discipline qui leur sont applicables, ainsi que la nature, la durée, les coefficients et le programme de leurs épreuves d'admissibilité et d'admission.
Le Premier ministre nomme par arrêté, sur proposition du directeur de l'institut et, s'agissant de la voie « Orient », après avis du ministre des affaires étrangères, les jurys, dans le respect des dispositions des articles L. 325-17 et L. 325-18 du code général de la fonction publique.
[…] — le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ; […] Aux termes de l'article 10 du décret n° n° 2023-30 du 25 janvier 2023 : « Des cycles préparatoires sont ouverts chaque année pour la voie générale () à destination : 1° Des personnes souhaitant se présenter aux concours internes mentionnés à l'article 4 qui, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours d'accès au cycle préparatoire est ouvert, […] de disponibilité ou de congé parental ». Aux termes de l'article 12 de ce décret : « Le Premier ministre détermine par arrêté, pour chacun des concours d'accès mentionnés à l'alinéa précédent, […]