Article 23 du Décret n°2023-484 du 21 juin 2023
Article 22Article 24
Entrée en vigueur le 23 juin 2023

Commentaires • 2

1. Base de données juridiques
weka.fr

Article R*133-1 NOTA : Se reporter aux conditions d'application prévues au deuxième alinéa de l'article 23 du décret n° 2023-484 du 21 juin 2023. […]

 Lire la suite…

2. Base de données juridiques
weka.fr

Article R*134-1 NOTA : Conformément au premier alinéa de l'article 23 du décret n° 2023-484 du 21 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023. […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48