Entrée en vigueur le 6 août 2023
I. - Les professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques sont reclassés selon les modalités suivantes :
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Situation d'origine dans le corps |
Nouvelle situation dans le corps |
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon |
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Echelon spécial |
7e échelon |
Ancienneté acquise |
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6e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise |
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5e échelon après 3 ans et 6 mois |
6e échelon |
Sans ancienneté |
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5e échelon avant 3 ans et 6 mois |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
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4e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise |
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3e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
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2e échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise |
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1er échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise |
II. - Les professeurs et autres agents mentionnés au chapitre II et aux chapitres IV à IX sont reclassés selon les modalités suivantes :
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Situation d'origine dans le grade de la classe exceptionnelle |
Nouvelle situation dans le grade de la classe exceptionnelle |
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon |
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Echelon spécial |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
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4e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise |
[…] En premier lieu, l'article 32 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés dispose, dans sa version résultant du décret n° 2023-720 du 4 août 2023, que le grade de professeur certifié de classe exceptionnelle comprend cinq échelons, et que la durée du temps passé au 4ème échelon est de trois ans. En outre, il résulte de l'article 31 du décret du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, que les professeurs certifiés, mentionnés au chapitre IV du présent décret, […]