Article 23 du Décret n°2023-724 du 4 août 2023
Article 21
Article 24

Entrée en vigueur le 7 août 2023

Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer les pouvoirs en matière de décisions individuelles qu'il tient des dispositions du présent décret aux commandants des écoles concernées ou aux autorités dont ils relèvent.

Entrée en vigueur le 7 août 2023

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