Entrée en vigueur le 5 décembre 2024
Modifié par : Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024 - art. 16
Le remboursement par les élèves des rémunérations perçues au cours de leur scolarité, dans les cas prévus à l'article 10 du décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire et au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs, est effectué selon les modalités suivantes.
1° Pour les élèves admis au titre du 1° de l'article 15 du présent décret, le remboursement s'effectue conformément au tableau ci-après :
| TEMPS PASSÉ AU SERVICE DE L'ÉTAT | TAUX DE REMBOURSEMENT (en pourcentage) |
|---|---|
| Moins de 2 ans après la sortie de l'école, non renouvellement d'engagement à l'issue de la scolarité, dénonciation ou résiliation sur demande de l'intéressé ou des représentants légaux, exclusion définitive en cours de scolarité | 100 |
| De 2 à moins de 3 ans après la sortie de l'école | 60 |
| De 3 à moins de 4 ans après la sortie de l'école | 30 |
| A partir de 4 ans après la sortie de l'école | 0 |
2° Pour les élèves admis au titre du 2° du même article, le remboursement s'effectue conformément au tableau ci-après :
| TEMPS PASSÉ AU SERVICE DE L'ÉTAT | TAUX DE REMBOURSEMENT (en pourcentage) |
|---|---|
| Moins de 2 ans après la sortie de l'école, non renouvellement d'engagement à l'issue de la scolarité, dénonciation ou résiliation sur demande de l'intéressé ou des représentants légaux, exclusion définitive en cours de scolarité | 100 |
| De 2 à moins de 3 ans après la sortie de l'école | 50 |
| De 3 à moins de 4 ans après la sortie de l'école | 20 |
| A partir de 4 ans après la sortie de l'école | 0 |
3° Pour les élèves admis au titre du 3° du même article, le remboursement s'effectue conformément au tableau ci-après, affecté d'un coefficient multiplicateur de 1,5 :
| TEMPS PASSÉ AU SERVICE DE L'ÉTAT | TAUX DE REMBOURSEMENT (en pourcentage) |
|---|---|
| Non renouvellement d'engagement à l'issue de la scolarité, dénonciation ou résiliation sur demande de l'intéressé ou des représentants légaux, exclusion définitive en cours de scolarité | 100 |
| Moins de 2 ans après la sortie de l'école | 100 |
| De 2 à moins de 3 ans après la sortie de l'école | 60 |
| De 3 à moins de 4 ans après la sortie de l'école | 40 |
| De 4 à moins de 5 ans après la sortie de l'école | 20 |
| A partir de 5 ans après la sortie de l'école | 0 |