Article 4 du Décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré

Article 4 du Décret n°2023-732 du 8 août 2023

Entrée en vigueur le 10 août 2023

Un bilan de la mise en œuvre des plans est présenté chaque année au comité social d'administration académique.

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