Article 5 du Décret n°2023-732 du 8 août 2023

Entrée en vigueur le 10 août 2023

Les remplacements de courte durée sont prioritairement assurés sous la forme d'heures d'enseignement.
Toutefois, pour assurer effectivement les heures prévues à l'emploi du temps des élèves, des séquences pédagogiques peuvent être organisées au moyen d'outils numériques. Ces séquences pédagogiques peuvent être encadrées par des assistants d'éducation.

Entrée en vigueur le 10 août 2023

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