Article 9 du Décret n°2023-777 du 14 août 2023

Entrée en vigueur le 16 août 2023

Les candidatures aux emplois de directeur d'école sont adressées au directeur académique des services de l'éducation nationale dont relèvent les instituteurs et professeurs des écoles.
Elles font l'objet d'un avis motivé de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription.
Lorsqu'un instituteur ou un professeur des écoles candidat à l'emploi de directeur d'école n'est pas en fonctions dans une école, sa candidature fait l'objet d'un avis motivé de l'autorité administrative auprès de laquelle il est placé.
L'avis est communiqué à l'agent à sa demande.

Entrée en vigueur le 16 août 2023

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