Entrée en vigueur le 1 novembre 2023
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur le 1 novembre 2023
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.