Décret n° 2023-1002 du 30 octobre 2023 modifiant les indices de solde applicables aux militaires du rang
Décret n° 2023-1002 du 30 octobre 2023 modifiant les indices de solde applicables aux militaires du rang
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 novembre 2023 |
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Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 juillet 2023,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 3
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009Art. 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
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