Article 1 du Décret n°2023-1078 du 23 novembre 2023
Entrée en vigueur le 25 novembre 2023
Du 18 juillet 2024 au 14 août 2024, le repos hebdomadaire peut être suspendu en application de l'article L. 3132-5 du code du travail dans les établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pour les besoins de la captation, de la transmission, de la diffusion et de la retransmission des compétitions organisées dans le cadre des jeux Olympiques de 2024 ainsi que pour assurer les activités relatives à l'organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques.
[…] selon l'article L.3132-2 du code du travail comme étant « d'une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien ». […] ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps ». […] (2) Décret n° 2023-1078 du 23 novembre 2023 relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire. (3) Article 25 de la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. (4) Article 1er : décret n° 2023-1078 du 23 novembre 2023 relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire. (5) Décret n° 2023-1078 du 23 novembre 2023 […]
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