Article Annexe du Décret n°2023-1091 du 24 novembre 2023

Entrée en vigueur le 27 novembre 2023

Annexe
A la convention de mise à disposition de services ou parties de service de [définir la liste des services de l'Etat concernés]
Etat des emplois pourvus


1. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2023



Catégories d'agents

Fonctionnaires
de catégorie A

Fonctionnaires
de catégorie B

Fonctionnaires
de catégorie C

Contractuels
de l'Etat

OPA

Total

Autres

Emplois
(ETP)

Effectifs
physiques


2. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2022



Catégories d'agents

Fonctionnaires
de catégorie A

Fonctionnaires
de catégorie B

Fonctionnaires
de catégorie C

Contractuels
de l'Etat

OPA

Total

Autres

Emplois
(ETP)

Effectifs
physiques
Entrée en vigueur le 27 novembre 2023

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