Article 2 du Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols

Article 2 du Décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023

Article 4

Entrée en vigueur le 29 novembre 2023

La nomenclature annexée à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la nomenclature annexée au présent décret.

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