Article 18 du Décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023

Entrée en vigueur le 1 décembre 2023

Les dispositions de l'article 15 sont applicables aux emplois du groupe V.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2023

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).