Article 6 du Décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023

Entrée en vigueur le 1 décembre 2023

Les emplois du groupe I correspondent à certains emplois de :
1° Directeur interrégional des services pénitentiaires ;
2° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
3° Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2023

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