Article 9 du Décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023
Article 8Article 10
Entrée en vigueur le 1 décembre 2023

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Décision1

[…] Aux termes de l'article 1 du décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires : « Les directeurs des services de greffe judiciaires constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ». […] La durée de temps passé dans chacun des sept échelons d'emploi de direction du groupe II est fixée par l'article 9 du décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice (2 ans puis 3ans)

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