Décret n° 2023-1132 du 4 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique
Décret n° 2023-1132 du 4 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 décembre 2023 |
Commentaires • 3
1. Gouvernement : les nouvelles places de l'écologie et de l'énergie dans l'appareil d'Etat (décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement)
Arnaud Gossement · 12 janvier 2024
2. Gouvernement : les nouvelles places de l'écologie et du climat dans l'appareil d'Etat (décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement)
Arnaud Gossement · 12 janvier 2024
3. Modification des missions du secrétariat général à la planification écologiqueAccès limité
Lexis Veille · 6 décembre 2023
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La Première ministre, chargée de la planification écologique et énergétique,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-990 du 7 juillet 2022Art. 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2023.
Élisabeth Borne
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