Article 3 du Décret n°2023-1345 du 28 décembre 2023
Article 4
Entrée en vigueur le 31 décembre 2023

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Décision • 1

[…] Aux termes de l'article 3 du décret n° 2023-1345 du 28 décembre 2023 relatif au recrutement des anciens militaires d'active et au maintien en service des militaires ayant atteint la limite d'âge ou la limite de durée des services : « Les demandes de prolongation présentées en application des dispositions de l'article L. 4139-17 du code de la défense et déposées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret par des militaires qui atteindront la limite d'âge ou la date de leur fin de service dans les trois mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent décret sont instruites sans délai. […]

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