Article 5 du Décret n°2023-1412 du 30 décembre 2023

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

L'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat comprend sept échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans pour les premier, deuxième, troisième et quatrième échelons, et à trois ans pour les cinquième et sixième échelons.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

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