Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre
Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 janvier 2024 |
Commentaires • 2
1. Gouvernement : les nouvelles places de l'écologie et de l'énergie dans l'appareil d'Etat (décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement)
Arnaud Gossement · 12 janvier 2024
2. Gouvernement : les nouvelles places de l'écologie et du climat dans l'appareil d'Etat (décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement)
Arnaud Gossement · 12 janvier 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
M. Gabriel ATTAL est nommé Premier ministre.
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2024.
Emmanuel Macron
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